Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W183 Page 227 | Séance du 20 avril 1965 - Registre 21W183 Page 227
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21W183 Page 228 | Election de trois adjoints supplémentaires|-|Election du 4ème Adjoint - 1er tour de scrutin|-|Election du 5ème Adjoint - 1er tour de scrutin|-|Election du 6ème Adjoint - 1er tour de scrutin - Registre 21W183 Page 228
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21W183 Page 229 | Formation des commissions municipales - Registre 21W183 Page 229
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21W183 Page 230 | Caisse des écoles publiques - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Bureau d'aide sociale - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Œuvre des cantines scolaires - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Œuvre des colonies de vacances - désignation des délégués du Conseil Municipal - Registre 21W183 Page 230
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21W183 Page 231 | "Patronage laïque ""L'Avenir"" désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Syndicat des communes desservies par l'usine à gaz de Chelles - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Syndicat des communes de la banlieue - Est de Paris pour les eaux - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Syndicat d'initiative - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Comité d'aide aux vieillards - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Révision de la liste électorale politique - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Révision des listes électorales sociales - désignation des délégués du Conseil Municipal - Registre 21W183 Page 231"
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21W183 Page 232 | Révision des listes électorales professionnelles - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Bureau d'adjudication - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Conseil d'administration de l'Office public municipal d'HLM - désignation des délégués du conseil Municipal|-|Jurys des concours pour le recrutement d'agents communaux - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Syndicat intercommunal d'assainissement de Brou-Chelles-Vaires - Désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers de la région de Lagny - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Commission de contrôle du foyer de post-cure à Chelles - désignation du délégué du Conseil Municipal - Registre 21W183 Page 232
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21W183 Page 233 | Syndicat intercommunal d'électricité de la région de Lagny - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone industrielle - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Conseil d'Administration de l'institut médico-pédagogique - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Comité du jumelage Chelles-Lindau - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Commission communale des impôts directs - présentation des commissaires - Registre 21W183 Page 233
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21W183 Page 234 | Reconduction de l'indemnité de gestion au Receveur Municipal|-|Reconduction de l'indemnité de conseils à un agent de la recette municipale|-|Budget primitif 1965 - virement de crédit|-|Construction de groupes scolaires en commandes groupées - vote d'emprunt pour solde des travaux - Registre 21W183 Page 234
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21W183 Page 235 | Réfection des trottoirs - vote d'emprunt pour solde des travaux|-|Demande d'ouverture d'une 3ème classe enfantine à l'école de filles Georges Fournier|-|Indemnité de fonction des Maire et adjoints|-|Avis sur demandes de sursis d'incorporation - Registre 21W183 Page 235
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21W183 Page 236 | Questions diverses|-|Communications diverses - Registre 21W183 Page 236
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